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Le Bracelet Électronique comme Alternatif à la Détention dans le Droit Comparé

$ 45.5

Pages:43
Published: 2026-04-21
ISBN:978-99993-4-213-1
Category: Nowe wydanie
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Parmi les peines qui se sont imposées comme alternatifs à ceux privatifs de liberté, c'est le placement sous surveillance électronique par le baie du bracelet électronique qui a été promulguée en France par la loi n° 97-1159 du 19 Décembre 1997 modifié et complété par la loi n°2025-154 du 19 Février 2025 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, du faite que la peine de prison selon les chercheurs en sciences pénitentiaires s'est avéré inefficace comme le démontre le grand nombre de récidive, ce qui va à l'encontre de la politique pénale adopté par chaque pays pour la réinsertion des détenus dans la société et la présomption d’innocence. Et ce qui a été une simple idée du juge du nouveau Mexique au Etats Unis d'Amérique, Mr JACK LOVE qui contacta un ingénieur pour perfectionner un système électronique capable de localiser les criminels, le bracelet électronique est devenu une réalité, car cette procédure est largement rependue en Amérique du nord ,en Europe et même en Afrique. D’où des études s'imposent pour mettre en lumière la législature de certains pays.



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